Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
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Les présentes Conditions d'utilisation et Contrat de licence d'utilisateur final de Cache (le “Contrat”) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("vous" ou l'"Utilisateur") et Cache Technologies Inc., une société du Delaware ("Cache", "nous", "notre" ou "nos"), régissant votre accès à l'ensemble des services que Cache vous fournit et votre utilisation de ceux-ci, y compris l'application mobile Cache, le site web situé à l'adresse cachewallet.com et tous ses sous-domaines, ainsi que tout logiciel, contrat intelligent et service connexes que nous fournissons par l'intermédiaire desquels, ou auxquels, le présent Contrat est lié (collectivement, les "Services"). En créant un portefeuille, en téléchargeant l'application, en utilisant les Services ou en cliquant pour accepter le présent Contrat lorsque cette option vous est proposée, vous confirmez avoir lu et compris le présent Contrat ainsi que notre Politique de confidentialité, qui y est incorporée par référence, et accepter d'être juridiquement lié par eux et de vous y conformer.
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Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction (l'âge le plus élevé prévalant), disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent Contrat et résider dans une juridiction où l'accès aux Services et leur utilisation ne sont pas interdits par la loi. Si vous acceptez le présent Contrat et utilisez les Services pour le compte d'une entreprise, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent Contrat. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n'êtes pas (a) résident, situé sur le territoire ou constitué selon les lois d'une juridiction soumise à des sanctions globales administrées par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou les Nations Unies ; (b) inscrit sur une liste de sanctions, de terroristes ou de parties soumises à restrictions tenue par un gouvernement ; ni (c) en train d'utiliser les Services pour le compte d'une telle personne. Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation des Services respecte l'ensemble des lois et réglementations qui vous sont applicables, y compris les lois fiscales, de lutte contre le blanchiment de capitaux et sur les valeurs mobilières. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 20 (RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ; ARBITRAGE ; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS) CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET CACHE. ELLE COMPREND NOTAMMENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE QUI EXIGE, SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF, AINSI QU'UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AU PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 20.
Cache est un portefeuille non dépositaire, en auto-conservation. La présente Section 2 est l'une des dispositions les plus importantes du présent Contrat. Veuillez la lire attentivement.
Les Services actuellement à votre disposition, ainsi que leurs fonctionnalités associées, sont décrits dans les manuels d'exploitation, techniques et d'utilisation, les supports de formation, les guides, les listes, les spécifications et autres documents fournis par Cache (collectivement, la “Documentation”), disponibles à l'adresse https://cachewallet.com/docs. Tout Service que vous choisissez d'utiliser est soumis au présent Contrat.
La Documentation peut contenir des conditions, modalités et informations supplémentaires ou différentes concernant les Services que vous utilisez. Sauf indication explicite contraire dans la Documentation, en cas de conflit ou d'incohérence entre le présent Contrat et la Documentation concernant l'un des Services, le présent Contrat prévaut et l'emporte sur la Documentation dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit ou l'incohérence spécifique en ce qui concerne les Services que vous utilisez effectivement.
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services tels que décrits dans la Documentation, ainsi que les mises à jour standard des Services que nous mettons à disposition de manière générale. Nous pouvons, à notre entière discrétion, (a) interrompre un ou plusieurs des Services, ou (b) modifier les caractéristiques ou fonctionnalités des Services, avec ou sans préavis.
Tous les frais liés à votre utilisation des Services sont décrits dans la Documentation et vous acceptez que nous puissions percevoir tous les frais liés à votre utilisation des Services tels que prévus dans la Documentation. Vous acceptez en outre que tous les frais soient non annulables, définitifs et non remboursables, sauf accord contraire de notre part, exigence légale ou disposition contraire de la Documentation. Nous pouvons modifier les frais des Services à tout moment, à notre entière discrétion.
Cache tire ses revenus d'un petit nombre de frais clairement communiqués. Nous ne facturons pas de frais d'abonnement, de référencement ou de détention d'actifs, et nous ne tirons aucun revenu de la vente de données d'utilisateurs.
L'utilisation de cryptomonnaies, de contrats intelligents et de protocoles financiers décentralisés comporte des risques importants. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment :
Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et mondial d'accéder aux Services et de les utiliser. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci sont révocables à notre entière discrétion.
Sous réserve du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser la Documentation uniquement à des fins professionnelles internes dans le cadre de l'utilisation des Services.
Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition contraire des présentes : (a) les Services et la Documentation vous sont fournis dans le cadre d'une licence limitée ; et (b) ni les Services ni la Documentation ne vous ont été vendus. Vous reconnaissez également que vous n'avez obtenu et n'obtiendrez aucun droit de propriété ni autre droit, titre ou intérêt sur les Services ou la Documentation, ni sur aucun droit d'auteur, brevet, secret commercial, savoir-faire, marque de commerce, marque de service, nom commercial, droit à l'image ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif (collectivement, les “Droits de Propriété”) s'y rapportant. Les Services peuvent inclure du code qui vous est concédé sous licence en vertu de contrats de licence de tiers, y compris des logiciels open source mis à disposition ou fournis avec les Services. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous détenons l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à toutes les mises à niveau, améliorations, nouvelles versions, modifications et évolutions des Services, ainsi qu'à toutes les idées, architectures, algorithmes, modèles, processus, techniques, interfaces utilisateur, conceptions et architectures de bases de données et au “savoir-faire” incorporés dans les Services. En aucun cas vous ne serez réputé recevoir, détenir ou vous voir accorder un titre de propriété sur tout ou partie des Services ou de la Documentation, dont le titre appartient à tout moment exclusivement à Cache. Ni les Services, ni la Documentation, ni aucun de leurs composants ne sera réputé constituer une “work made for hire” (œuvre réalisée sur commande) au sens de la définition de ce terme figurant à l'article 17 U.S.C. §101.
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Cache, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs (selon le cas) détiennent et conserveront la propriété (i) des Services et de toute technologie sous-jacente ou autre technologie et propriété intellectuelle incorporée ou contenue dans les Services, utilisée pour les fournir ou les prendre en charge, ou autrement associée ou fournie en lien avec eux, y compris tous les Droits de Propriété y afférents, à l'exclusion de toute Offre de Tiers (telle que définie ci-après), et (ii) de l'ensemble des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, habillages commerciaux, logos, icônes, insignes, symboles, conceptions d'interface et autres, noms de domaine et dénominations sociales, et éléments similaires (enregistrés ou non) (les “Marques Cache”) associés aux Services ou affichés avec eux, ainsi que du fonds de commerce associé à l'une quelconque des Marques Cache précitées (l'ensemble de ce qui précède étant collectivement dénommé la “Propriété Cache”). Vous ne pouvez pas encadrer ni utiliser des techniques de framing pour englober des Marques Cache ou d'autres éléments ou informations propriétaires (y compris des images, du texte, la mise en page ou des formulaires) nous appartenant sans notre consentement préalable, exprès et écrit. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ni aucun autre “texte caché” utilisant des Marques Cache sans notre consentement préalable, exprès et écrit. Aucun droit d'utiliser les Marques Cache ne vous est accordé par les présentes.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. À l'exception des droits et licences limités expressément accordés en vertu du présent Contrat, rien dans le présent Contrat ne vous accorde, ni n'accorde à un tiers, par implication, renonciation, estoppel ou autrement, un quelconque Droit de Propriété ou autre droit, titre ou intérêt sur une quelconque Propriété Cache ou autre propriété intellectuelle fournie en lien avec le présent Contrat ou les Services.
Certaines parties des Services, y compris le framework de contrats intelligents sur lequel repose le smart wallet, sont open source et vous sont concédées sous licence conformément à leurs licences open source respectives. Lorsqu'une licence open source entre en conflit avec le présent Contrat concernant le composant concerné, la licence open source régit ce composant.
Vous conservez tous les droits sur tout contenu que vous soumettez via les Services, y compris les libellés de portefeuilles, les entrées de contacts, la correspondance de support et tout autre texte ou média que vous fournissez (le "Contenu Utilisateur"). Nous traiterons et stockerons le Contenu Utilisateur conformément à nos engagements légaux et, lorsque le Contenu Utilisateur contient des Informations Personnelles, à notre Politique de confidentialité. Vous accordez à Cache une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire et traiter le Contenu Utilisateur uniquement aux fins de l'exploitation des Services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu Utilisateur ne viole aucune loi ni les droits d'aucun tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard d'un quelconque Contenu Utilisateur et ne saurions être tenus responsables des violations de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ni de toute utilisation illicite du Contenu Utilisateur par vous ou par un tiers.
Votre utilisation des Services nécessite un ou plusieurs appareils compatibles, un accès à Internet et certains logiciels tiers, et vous pourrez être amené à obtenir de temps à autre des mises à jour ou des mises à niveau de logiciels tiers, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour vous. L'utilisation des Services faisant intervenir du matériel, des logiciels et un accès à Internet, votre capacité à accéder aux Services et à les utiliser peut être affectée par la performance de ces éléments. Vous êtes seul responsable de tous les frais susceptibles de s'appliquer à votre accès aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci, y compris les frais de matériel, de logiciels, d'accès à Internet ou de SMS. Vous acceptez que les exigences qui précèdent relèvent de votre responsabilité, et nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à la disponibilité ou à la compatibilité des Services sur un système d'exploitation, un appareil ou une plateforme donnés.
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Cache peut modifier, suspendre ou interrompre les Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également réviser et mettre à jour le présent Contrat de temps à autre à notre entière discrétion ; la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique la date de sa dernière révision. Il vous appartient de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de tout changement, car ces changements vous engagent. La poursuite de votre utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation du Contrat mis à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Les Services étant non dépositaires, vous conservez le contrôle de votre phrase secrète, de vos clés privées et de vos actifs on-chain, que vous continuiez ou non à utiliser l'application Cache. Cache peut suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation présumée du présent Contrat ou de la loi applicable. Aucune expiration ou résiliation du présent Contrat n'affectera votre obligation de payer tous les frais devenus exigibles avant cette expiration ou résiliation, et nous pourrons conserver les frais que vous avez déjà payés en cas de résiliation du présent Contrat, sauf disposition contraire de la Documentation ou interdiction légale. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les Sections 4, 5, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 19, 20 et 22) survivront.
Le présent Contrat et tout différend ou réclamation découlant de celui-ci ou de son objet, ou s'y rapportant (y compris les différends ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Veuillez lire attentivement la présente Section. Elle affecte vos droits.
Résolution amiable. Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend à l'amiable en nous écrivant à l'adresse indiquée à la fin du présent Contrat et en fournissant une description écrite du différend ainsi que vos coordonnées. Nous nous efforcerons de résoudre le différend à l'amiable pendant au moins soixante (60) jours avant que l'une ou l'autre des parties puisse engager un arbitrage.
Arbitrage contraignant. Sous réserve des exceptions ci-dessous, vous et Cache convenez que tout différend, réclamation ou controverse découlant du présent Contrat ou des Services, ou s'y rapportant, sera résolu par un arbitrage définitif et contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Consumer Arbitration Rules. L'arbitrage se déroulera à Wilmington, Delaware, ou en tout autre lieu convenu par les parties, et pourra être mené par téléphone, par visioconférence ou sur pièces écrites lorsque les règles de l'AAA le permettent. La sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante et pourra faire l'objet d'une exécution en tant que jugement devant tout tribunal compétent.
Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET CACHE CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE QUELCONQUE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE ALLÉGUÉE. L'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne ni présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.
Exceptions. Nonobstant ce qui précède, chacune des parties peut (a) engager une action individuelle devant un tribunal des petits litiges pour toute réclamation relevant de la compétence de ce tribunal ; (b) demander une injonction ou toute autre mesure en équité devant un tribunal compétent afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ; ou (c) présenter toute réclamation qui, en vertu de la loi, ne peut pas être soumise obligatoirement à l'arbitrage.
For. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation n'est pas soumise à l'arbitrage, vous et Cache vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés à Wilmington, Delaware, pour la résolution de cette réclamation.
Retrait. Vous pouvez vous retirer de la présente convention d'arbitrage en envoyant par courrier postal une notification écrite à l'adresse indiquée à la fin du présent Contrat dans les trente (30) jours suivant votre première acceptation du présent Contrat. La notification doit inclure votre nom, l'appareil ou le compte utilisé et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de l'arbitrage. Le retrait n'affectera aucune autre disposition du présent Contrat.
Les Services sont exploités depuis les États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services seraient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction donnée. Il vous incombe de respecter les lois locales si et dans la mesure où elles vous sont applicables. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Services, ni à les utiliser, les exporter, les réexporter ou les transférer en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ou de tout programme de sanctions applicable.
Intégralité de l'accord. Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique expressément incorporée par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cache concernant les Services et remplacent tout accord antérieur ou concomitant portant sur le même objet.
Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Contrat ni aucun droit en découlant sans notre consentement écrit préalable. Cache peut céder le présent Contrat dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une cession d'actifs, ou à une société affiliée.
Absence de mandat. Rien dans le présent Contrat ne crée de relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de fiducie ou de mandat entre vous et Cache.
Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications via les Services ou par e-mail à toute adresse que vous fournissez. Vous pouvez adresser des notifications à Cache à l'adresse indiquée à la Section 23.
Intitulés. Les intitulés des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation.
Langue faisant foi. Le présent Contrat, ainsi que toute politique incorporée par référence, sont rédigés en langue anglaise, qui constitue la seule version faisant autorité et juridiquement contraignante. Toute traduction dans une autre langue est fournie uniquement pour votre commodité et n'a aucun effet juridique. En cas de conflit, d'incohérence ou d'ambiguïté entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut et fait foi.
Pour toute question concernant le présent Contrat, posez-la dans notre groupe Telegram. Envoyez les notifications juridiques, y compris un retrait de l'arbitrage, par écrit à :
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